Mentions légales et politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le site www.sarlccc.com est édité par :

CCC Sarl (CÇC Sarl), société à responsabilité limitée au capital de 500 010 €

• Siège social : 50 Montée du Château, 38460 Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu
• Parc et atelier : 90 Chemin du Pan Perdu – ZAC 4 Buisson Est, 38230 Tignieu-Jameyzieu
• Immatriculée au RCS sous le numéro 507 471 878
• SIRET : 507 471 878 00060
• N° de TVA intracommunautaire : FR64 507 471 878
• Téléphone : +33 (0)4 78 39 21 35
• E-mail : administration@sarlccc.com

Directeur de la publication : M. David Vignon, gérant.

2. Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France – RCS Sarreguemines 431 303 775 – Téléphone : 09 70 80 89 11 – www.ionos.fr

3. Conception et développement

Site conçu et développé par Philippe Lépine (meneo) – www.meneo.fr 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, créations visuelles, structure) est la propriété de CCC Sarl. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de CCC Sarl est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les réalisations de bâches et de semi-remorques personnalisées présentées sur le site ont été conçues à la demande de nos clients et avec leur accord. Les marques, noms, personnages et œuvres qui y figurent restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sont montrés qu’à titre d’illustration de notre savoir-faire ; leur présence n’implique aucun partenariat ni affiliation.

5. Responsabilité

CCC Sarl s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Les informations du site (notamment les descriptions et disponibilités de semi-remorques) sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ; seul un devis ou un contrat signé engage CCC Sarl. L’accès au site peut être interrompu pour maintenance ou pour toute raison technique, sans préavis.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple Europe-Camions ou nos pages sur les réseaux sociaux). CCC Sarl n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de données personnelles.

7. Données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est CCC Sarl, dont les coordonnées figurent à l’article 1.

7.2 Données collectées et finalités

Les données que vous nous transmettez via le formulaire de contact (notamment nom, prénom, société, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu de votre message) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et établir des devis. Les demandes reçues sont adressées à administration@sarlccc.com.

Nous collectons également, sous réserve de votre consentement, des données de navigation à des fins de mesure d’audience (Google Analytics) afin d’améliorer le site.

7.3 Base légale

Le traitement des demandes de contact repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et sur notre intérêt légitime à répondre à nos interlocuteurs professionnels. La mesure d’audience repose sur votre consentement.

7.4 Destinataires

Vos données sont destinées au personnel habilité de CCC Sarl. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques (hébergeur, développeur du site, Google pour la mesure d’audience), dans la limite de leurs missions. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7.5 Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis au plus 3 ans après le dernier échange en l’absence de relation commerciale. Les données de mesure d’audience sont conservées pour une durée maximale de 14 mois.

7.6 Transferts hors Union européenne

Google (Analytics et YouTube) peut traiter des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).

7.7 Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à administration@sarlccc.com ou par courrier à l’adresse du siège social, en joignant un justificatif d’identité si nécessaire.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs :

• Mesure d’audience (Google Analytics) : statistiques de fréquentation anonymisées ;
• Vidéos intégrées (YouTube) : lecture des vidéos hébergées sur YouTube, qui peut déposer des cookies.

Ces cookies ne sont déposés qu’après votre consentement, que vous pouvez accepter, refuser ou modifier à tout moment via le bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour les bloquer ou les supprimer ; certaines fonctionnalités (comme la lecture des vidéos) pourront alors être limitées.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.